Des besoins coûteux et urgents
Aménager une salle de bains, acheter un véhicule équipé d’une rampe ou remplacer un fauteuil électrique représente des sommes importantes. Quand un chèque rejeté a entraîné une inscription au FCC, la tentation d’un prêt rapide est forte ; mieux vaut d’abord mobiliser les financements dédiés.
AAH : un revenu pris en compte ?
L’allocation aux adultes handicapés, versée par la CAF ou la MSA après décision de la commission de la MDPH, est un revenu stable que certaines associations de microcrédit retiennent. Son montant modeste limite toutefois fortement la mensualité supportable.
Prestation de compensation avant tout prêt
La PCH, attribuée par le conseil départemental, peut couvrir une partie des aides techniques, de l’aménagement du logement ou du véhicule. Déposer la demande auprès de la MDPH avant d’emprunter réduit le montant à financer, parfois jusqu’à rendre le crédit inutile.
Travailleurs handicapés et AGEFIPH
Un salarié reconnu travailleur handicapé peut solliciter l’AGEFIPH, ou le FIPHFP dans la fonction publique, pour l’adaptation d’un véhicule nécessaire au trajet domicile-travail. Ces aides complètent la PCH et se demandent avec devis, avant l’achat.
Assurance emprunteur et convention AERAS
Pour un prêt plus important, la convention AERAS organise l’examen des demandes d’assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé. Elle n’efface pas l’inscription au FCC, mais évite qu’un refus d’assurance bloque à lui seul un dossier régularisé.
Sous curatelle ou tutelle
Une personne sous curatelle doit être assistée de son curateur pour souscrire un emprunt ; sous tutelle, c’est le tuteur qui agit avec l’autorisation requise. Un contrat signé seul peut être contesté, et les prêteurs sérieux demandent le jugement de protection.
Ce que finance un microcrédit accompagné
Un fauteuil d’occasion, une partie du véhicule adapté ou une formation peuvent entrer dans un microcrédit personnel avec accompagnement. L’association vérifie que les aides MDPH, PCH ou AGEFIPH ont été demandées, puis présente le reste à financer à la banque partenaire.
Matériel médical et reste à charge
Pour un appareil auditif, des soins dentaires ou du matériel non entièrement remboursé, la page prêt pour frais médicaux en étant fiché présente les solutions complémentaires : mutuelle, complémentaire santé solidaire, fonds d’action sociale de l’Assurance maladie et paiement échelonné.
Un compte utilisable au quotidien
Avec une interdiction de chéquier, la carte à autorisation systématique, le virement et le prélèvement suffisent pour payer aidants et prestataires. En cas de refus d’ouverture, le droit au compte auprès de la Banque de France garantit un compte et des services de base.
Lever l’interdiction pour élargir les options
Payer le bénéficiaire du chèque rejeté ou provisionner le compte pour qu’il soit représenté permet de mettre fin à l’inscription au FCC. Un aidant familial peut accompagner cette démarche, mais c’est la banque qui transmet la régularisation à la Banque de France.
Des offres trompeuses très ciblées
Des sites affichent un prêt spécial handicap garanti sans étude du dossier, parfois avec un faux logo d’association. Ils exigent une avance pour assurance ou ouverture de dossier. Une structure légitime ne réclame jamais de paiement avant le déblocage.
Surendettement et revenus protégés
L’AAH bénéficie d’une protection renforcée contre les saisies. Si les dettes deviennent ingérables, la commission de surendettement peut adapter les remboursements en conservant un reste à vivre tenant compte des frais liés au handicap, avec inscription au FICP.
Démarches dans le bon ordre
- Obtenir auprès de la Banque de France un relevé FCC et FICP pour connaître précisément l’incident enregistré.
- Régulariser le chèque rejeté, seul ou avec l’aide d’un proche ou du mandataire de protection, et garder la preuve.
- Déposer à la MDPH la demande de PCH et, pour un salarié, solliciter l’AGEFIPH ou le FIPHFP avec les devis.
- Demander à la banque l’offre clientèle fragile ou, sans compte, engager la procédure de droit au compte.
- Présenter le reste à financer à une association pour un microcrédit personnel, avec l’accord du curateur si nécessaire.
Coûts et financements à comparer
| Poste | Repère | Ce qui fait varier |
|---|---|---|
| Offre clientèle fragile | 3 € par mois maximum (indicatif) | Frais d’incidents limités à 20 € par mois et 200 € par an |
| PCH aides techniques ou aménagement | Selon plan de compensation | Tarifs de référence et décision de la MDPH |
| Aide AGEFIPH véhicule | Selon le projet et le devis | Lien avec l’emploi exigé |
| Microcrédit personnel | Taux de la banque partenaire | Durée adaptée à l’AAH ou au salaire |
| Faux prêt spécial handicap | Frais versés perdus | Aucun financement réel |
Pièces utiles au dossier
- Pièce d’identité et justificatif de domicile
- Notification de la MDPH : AAH, PCH ou RQTH
- Attestation de versement de l’AAH ou bulletins de salaire
- Jugement de curatelle ou tutelle le cas échéant
- Relevé FCC et FICP délivré par la Banque de France
- Devis du fauteuil, du véhicule adapté ou des travaux
- Relevés bancaires récents et budget mensuel
Erreurs à ne pas commettre
- Acheter le véhicule adapté avant la décision de PCH ou d’AGEFIPH, alors que ces aides se demandent avec devis avant la dépense.
- Signer seul un contrat de crédit en étant sous curatelle, ce qui expose à une contestation et à des complications avec le prêteur.
- Faire confiance à un site de prêt spécial handicap qui exige un paiement par carte prépayée pour débloquer les fonds.
- Confondre l’interdiction de chéquier du FCC avec un fichage FICP et croire à tort que tout microcrédit est fermé.
- Financer un fauteuil par crédit renouvelable alors que la PCH et la mutuelle auraient couvert la plus grande partie du prix.
Handicap, banque et crédit : réponses
Une banque peut-elle refuser un prêt parce que je perçois l’AAH ?
Le prêteur examine la capacité de remboursement : un revenu modeste, quel que soit son nom, peut conduire à un refus. Un refus fondé uniquement sur le handicap serait en revanche discriminatoire. Le Défenseur des droits peut être saisi en cas de doute.
L’AAH peut-elle être saisie par un créancier ?
L’AAH bénéficie d’une protection particulière contre les saisies, sauf exceptions comme certaines dettes alimentaires. Faites vérifier votre situation par la banque ou une association si un créancier engage une procédure.
La convention AERAS s’applique-t-elle aux petits prêts ?
Elle vise surtout les crédits immobiliers et professionnels, ainsi que certains crédits à la consommation affectés, dans des limites fixées par la convention. Pour un microcrédit, l’assurance est souvent facultative ; renseignez-vous auprès de l’association.
Mon curateur peut-il demander un microcrédit pour moi ?
Sous curatelle, vous signez avec l’assistance du curateur, qui participe au dossier. L’association de microcrédit demandera le jugement de protection et vérifiera que le projet correspond à vos besoins et à votre budget.
Organismes et sources officielles
Point d’information commun ACPR, AMF et Banque de France : alertes arnaques et listes noires.
Procédure pour obtenir un compte bancaire après plusieurs refus.
Fiches pratiques sur la banque, le crédit et la consommation.
Association qui finance et accompagne les créateurs d’entreprise exclus du crédit bancaire.
Institut national de la consommation : public, usages et accompagnement du microcrédit personnel.
Aides et prêts éventuels de la caisse d’allocations familiales selon votre département.
Une inscription au FCC ou au FICP ne crée aucun droit au crédit : chaque prêteur évalue la capacité de remboursement. Ce site ne prête pas d’argent.